Études, statistiques et outils locaux
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Jeu de données | 2023 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux)Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décri…
Jeu de données | 2021-2023 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence…
Jeu de données | 2018-2023 • OFGL
FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
Présentation du jeu de données : Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des établissements publics…
Jeu de données | 2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des communes en 2022
Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes en 2021. Ce fichier comprend la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département. Nous recommandons de consulter e…
Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des départements depuis 2010
Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la …
Jeu de données | 2010-2022 • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Balances comptables des régions depuis 2010
Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes …
Jeu de données | 2021-2022 • OFGL
Compléments Fiscalité directe locale 2022
Présentation du jeu de données : Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2021 - 2022.Il est construit avec certaines informations fournies dans le REI 2022 (source DGFiP) …
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes consolidés des communes 2015-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour l…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes consolidés des départements 2012-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements …
Jeu de données | 2014-2022 • OFGL
Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des en…
Jeu de données | 2015-2022 • OFGL
Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 - pour pièces jointes
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des e…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes)…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes consolidés des régions 2012-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des col…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour …
Jeu de données | 2014-2022 • OFGL
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022 - pour pièces jointes
Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour …
Jeu de données | 2018-2022 • OFGL
Comptes des CCAS-CIAS 2018-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 20…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes des communes 2015-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes des départements 2012-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalis…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle
Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés s…
Jeu de données | 2012-2022 • OFGL
Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022
Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022.…