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Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Open Collectivités.

État de conformité

Open Collectivités est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessibles

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 3 mai 2021.

Technologies utilisées

L’accessibilité de Open Collectivités s’appuie sur les technologies suivantes :

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Open Collectivités pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 3 mai 2021 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.