Déclaration d’accessibilité
Déclaration d’accessibilité
Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Open Collectivités.
État de conformité
Le site https://open-collectivites.fr/ est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé révèle que :
• [76%] des critères du RGAA version 4.1 sont respectés
Non-conformité
• Quelques anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
• Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
◦ Des composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité;
◦ l’ordre de tabulation n’est pas traité correctement;
◦ titre de la page n’est pas à jour par rapport aux contenus;
◦ pdf pas accessible ;
◦ des balises ouvertes pas fermés au niveau de code etc....
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [31/01/2022].
Technologies utilisées pour la réalisation de https://open-collectivites.fr/
• HTML5
• CSS
• JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1, avec les versions suivantes :
• Agent utilisateur: Firefox
• Technologie d'assistance: NVDA
Outils pour évaluer l’accessibilité
• Wave
• WCAG color contrast checker
• Headings maps
• web développer toolbar
• Stylus
• PDF Accessibility Checker 3
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1. Accueil:
2. Mentions légales :
https://open-collectivites.fr/mentions-legales/
3. Faq:
https://open-collectivites.fr/faq/
4. Contact:
https://open-collectivites.fr/contact/
5. Plan site:
https://open-collectivites.fr/plan/
6. Publication:
https://open-collectivites.fr/publications/?topic=11
7. Donnée locale commune:
https://open-collectivites.fr/commune/caen-14118/
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Open Collectivités pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 01 40 07 23 80
- E-mail : maxime.touly@dgcl.gouv.fr
- Adresse : DGCL, Beauvau, 75008 PARIS
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 3 mai 2021 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.
