Jeu de données | 2021-09-18 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Données essentielles de la commande publique - données enrichies

L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs publics français (collectivités, minis…

Jeu de données | 2021-09-15 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007  et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivite…

Jeu de données | 2021-09-15 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Comptes individuels des régions (fichier global) à compter de 2008

Export global des données des comptes individuels des régions à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en piè…

Jeu de données | 2021-09-15 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

Export global des données des comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pi…

Jeu de données | 2021-09-15 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) à …

Export global des données des comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques à compter de 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recom…

Publication statistique | 2021-09-06 • DGCL, DGFiP

BIS n°158 : Les finances des collectivités locales en 2021 selon leurs budgets primitifs

La DGCL publie une étude sur les finances des collectivités locales en 2021 à partir de l'exploitation de leurs budgets primitifs (votés sur la première partie de l'année). Ainsi, selon leurs budg…

Jeu de données | 2021-09-04 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des proje…

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France Relance   …

Jeu de données | 2021-09-04 • DGCL, Ministère de l'Économie, des Finances, et de la Relance

Plan de relance - Projets industriels : Montant des investissements industriels et des aides Etat p…

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met en ligne un outil de data visualisation des données relatives aux projets industriels soutenus dans le cadre de France RelanceDans le cad…

Jeu de données | 2021-09-01 • OFGL

Méthodologie OFGL - Formules des agrégats financiers

Ce jeu de données présente les formules de calcul retenues pour la agrégats financiers présentés sur le portail data.ofgl.fr. Elles reprennent l'essentiel des formules utilisées dans le rapport annue…

Publication statistique | 2021-08-27 • DGCL, DGFiP

BIS n°156 : Les finances des régions entre 2015 et 2021

La DGCL publie une étude sur les finances des régions entre 2015 et 2021 (BIS n°156).

Jeu de données | 2021-08-12 • OFGL

Dotations des départements - montants et critères

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux départements et à la métropole de Lyon, en 2018, 2019, 2020 et 2021. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la…

Jeu de données | 2021-08-10 • OFGL

Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en 2018, 2019, 2020 et 2021. Ces fichiers correspondent …

Jeu de données | 2021-08-09 • OFGL

Péréquation des régions - montants et critères

Présentation du jeu de données : Le fonds de péréquation des ressources des régions, CTU et collectivité territoriale de Corse - montants et critères correspondent aux fichiers fournis par la DGCL. …

Jeu de données | 2021-08-06 • OFGL

Dotations des communes - montants et critères

Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux communes en 2018, 2019, 2020 et 2021. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Sont aussi inclus les mo…

Jeu de données | 2021-08-04 • OFGL

Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2020

Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2019 à un GFP 2020. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de…

Publication statistique | 2021-08-04 • DGCL, DGFiP

Bis n°154 - Les finances des communes en 2020

La DGCL vient de publier une étude sur les finances des communes en 2020.

Jeu de données | 2021-08-04 • OFGL

Méthodologie OFGL - Historique des groupements à fiscalité propre - périmètre 2019

Ce jeu de données retrace le rattachement des groupements à fiscalité propre (GFP) ayant existé entre 2012 et 2018 à un GFP 2019. La méthode de rattachement a été définie par l'OFGL et des membres de…

Publication statistique | 2021-07-20 • DGCL, DGFiP

Guide statistique de la fiscalité directe locale

Le service statistique ministériel de la DGCL publie depuis 2001 une édition du Guide statistique de la fiscalité directe locale. Les résultats sont des données définitives, issues du Recensement …

Publication statistique | 2021-07-20 • DGCL, DGFiP

Les collectivités locales en chiffres 2021

Cet ouvrage constitue la trentième édition de l’annuaire statistique annuel de la DGCL. Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités local…

Publication statistique | 2021-07-20 • DGCL, DGFiP

Rapport annuel de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL)

Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances locales, mission ambitieuse et complexe qui permet chaque année de nourrir le …