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Données locales intercommunalité : CC des Hauts du Val de Saône

Code SIREN : 200036150

CC des Hauts du Val de Saône est une Communauté de communes (CC) française.

Elle est située intégralement dans le département Haute-Saône et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Données socio-économiques

Population
Intitulé Donnée
Population totale en vigueur en 2024 (millésimée 2021) 8 544
Population municipale en vigueur en 2024 (millésimée 2021) 8 359

Source(s) des données : Données DESL 2024 (année : 2024, sauf précision)

Plus d’informations sur le comparateur de territoires INSEE

Coordonnées du siège

Périmètre & compétences

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48
Aboncourt-Gesincourt, Aisey-et-Richecourt, Arbecey, Augicourt, Barges, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bougey, Bourbévelle, Bourguignon-lès-Morey, Bousseraucourt, Cemboing, Cendrecourt, Charmes-Saint-Valbert, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Cintrey, Combeaufontaine, Cornot, Corre, Fouchécourt, Gevigney-et-Mercey, Gourgeon, Jonvelle, Jussey, Lambrey, La Roche-Morey, Lavigney, Magny-lès-Jussey, Malvillers, Melin, Molay, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Oigney, Ormoy, Preigney, Raincourt, Ranzevelle, Rosières-sur-Mance, Saint-Marcel, Semmadon, Tartécourt, Vernois-sur-Mance, Villars-le-Pautel, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt.

Télécharger le comparatif des 48 communes au format csv

Compétences

Nombre total de compétences exercées :

Voir le détail sur la fiche EPCI de la base nationale sur l’intercommunalité

Ressources financières et fiscales

Dotation globale de fonctionnement
Dotation globale de fonctionnement totale de fonctionnement en 2023 (en €) 454 688
- dont dotation d’intercommunalité en 2023 375 803
- dont dotation de compensation en 2023 78 885
DGF totale par habitant en 2023 (en €) 47,3

Source(s) des données : Données DESL 2023 (année : 2024, sauf précision)

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Solde de l’ensemble intercommunal (en €) 226 617
- dont prélèvement de l’ensemble intercommunal (en €) -22 987
- dont versement au profit de l’ensemble intercommunal (en €) 249 604
FPIC par habitant (en €) 23,6

Source(s) des données : Données DESL 2023 (année : 2024, sauf précision)

Études, statistiques et outils

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