Études, statistiques et outils locaux

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Publication | 2023 • DESL

BIS 180 : Les finances des régions et des collectivités territoriales uniques en 2022

La situation financière des régions et des collectivités territoriales uniques s’améliore de nouveau en 2022, après déjà le ressaut de l’année 2021.

Publication | 2023 • DESL

BIS 179 : Les finances des départements en 2022

Après une année 2021 marquée par une sensible amélioration de leur situation financière, les départements affichent de nouveau en 2022 des résultats globalement favorables.

Publication | 2023

BIS 178 : Les finances des communes touristiques

La DGCL présente une étude sur les situations financières des communes touristiques. Ces communes sont souvent de petite taille et situées dans les zones littorales et les montagnes.

Publication | 2023 • DESL

BIS 177 : Le temps non complet dans la fonction publique territoriale

La DGCL a publié une étude sur les fonctionnaires à temps non complet dans la fonction publique territoriale en 2021.

Publication | 2023 • DESL

BIS 176 : Les finances des collectivités locales en 2022

La DGCL détaille la situation des finances locales qui a été marquée en 2022 par un retour à une croissance soutenue des dépenses des collectivités locales dans un contexte de forte inflation.

Publication | 2023 • DESL

Les collectivités locales en chiffres 2023

La DGCL a publié la 32e édition de son annuaire statistique, Collectivités locales en chiffres 2023. Il est réalisé par le Département des études et des statistiques locales (DESL) de la DGCL.

Publication | 2023 • DESL

BIS 175 : Le bilan de la fiscalité locale en 2022

La DGCL publie un état des lieux de la fiscalité locale en 2022 avec notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la baisse des impôts de production.

Publication | 2023 • DESL

BIS 174 : La taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités

La DGCL vient de réaliser une étude sur la taxe GEMAPI, une ressource en croissance pour les collectivités.

Publication | 2023 • DESL

BIS 173 : Les caractéristiques économiques et sociales des entreprises publiques locales (EPL)

La DGCL, en collaboration avec l'INSEE, l'OFGL et la fédération des élus des EPL, vient de publier une étude permettant de mieux caractériser les entreprises publiques locales (EPL) sur le plan écono…

Publication | 2023 • DESL

BIS 172 : Stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022

La DGCL a publié une étude sur la stabilité dans les cartes communales et intercommunales en 2022.

Publication | 2023 • DESL

BIS 170 : Les finances des communes rurales

La DGCL a publié une étude sur les finances des communes rurales.

Publication | 2023 • DESL

BIS 171 : Les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021

La DGCL a publié une étude sur les dépenses par fonction des départements de 2013 à 2021

Publication | 2022 • DGCL

BIS 169 : Le nombre d’agents de la fonction publique territoriale en 2021

La DGCL a publié une étude sur le nombre d’agents de la fonction publique territoriale en 2021

Publication | 2022 • OFGL

Rapport 2022 de l'OFGL sur les finances locales

Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) dresse un état des lieux des finances locales

Publication | 2021 • Cour des Comptes

Le Fonds pour le développement de la vie associative

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour des comptes a réalisé une enquête sur le Fonds pour le développement de la vie associative. Après la suppression de la réserve parlementai…

Publication | 2023 • OFGL

Cap sur la contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux

Ce numéro traite de la relation fiscale entre les entreprises et les collectivités locales. Le premier résultat est la répartition fine de chaque impôt perçu par les collectivités entre ses différent…